Archive pour janvier, 2010

A tous nos amis artistes

11 janvier, 2010

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Voici le texte que la Maison des Artistes a déposé sur notre Email

Bonjour,

La Maison des Artistes, association agréée par l’Etat pour gérer les assurances sociales des artistes auteurs d’art graphiques et plastiques, a pris connaissance de votre appel à candidature pour l’édition 2010 du Salon Rampe Art et nous attirons votre attention sur les règles sociales et fiscales en vigueur pour les artistes graphistes et plasticiens ainsi que pour ceux qui contribuent à leur diffusion.

En effet, comme vous le lirez dans le document ci-joint, tout artiste désireux de vendre ses créations artistiques dans le champ des arts graphiques et plastiques, doit, dès le 1er euro perçu, s’identifier socialement à La Maison des Artistes et se déclarer fiscalement au Centre des Impôts de son domicile.

La non réalisation de ces démarches ou l’accomplissement de l’une d’entre elles uniquement, constitue une pratique du travail illégal.

 De même, les diffuseurs (ceux qui versent une rémunération à un artiste ou qui prennent une commission sur vente) doivent contribuer à hauteur de 1% de la rémunération versée ou de la commission perçue au régime des artistes auteurs de La Maison des Artistes.

Les acteurs contribuant  la vente par des artistes non déclarés sont assimilés à des complices du travail illégal, passibles d’un contrôle URSSAF et des sanctions prévues par le code du travail.

Les artistes dits amateurs sont les artistes qui exposent leurs œuvres sans intention de vente.

Il est donc indispensable de faire apparaître, dans votre appel à candidature, l’obligation de fournir le n° d’ordre de La Maison des Artistes et leur n°SIRET pour les artistes désirant vendre leurs œuvres ou leur faire signer un engagement d’identification à La Maison des Artistes en cas de vente pour les artistes n’étant pas encore identifié.

Une fois cette correction faite, l’appel à candidature pourra être, si vous le souhaitez, publier sur notre site internet.

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire et vous saurai gré de faire mention sur votre site des références légales ci-jointe.

Cordialement,

Nathalie MEINDRE

Assistante du Président – Coordonnatrice administrative

La Maison des Artistes

Hôtel Salomon de Rothschild

11 rue Berryer

75008 PARIS

01 42 25 06 53

nathalie.meindre@lamaisondesartistes